Bon à savoir !!
L'état aime le bois et le fait savoir.
Crédit d'impôt de 22% ou 36%
Pour toute acquisition d'un appareil de chauffage au bois labellisé Flamme Verte, bénéficiez d'une réduction de votre impôt égale à 22% ou 36% de la valeur d'achat de l'équipement ! Inscrite dans la loi de finances 2005, cette mesure est valable jusqu'en décembre 2011. Quel que soit votre niveau d'imposition, Le crédit d'impôt s'impute directement sur l'impôt sur le revenu. S'il excède l'impôt, l'excédent est restitué. Les personnes peu ou pas imposées sont donc également concernées. Le plafond de dépenses éligible au crédit d'impôt est de 8000 € pour une personne seule et 16000€ pour un couple marié auxquels peuvent s'ajouter 400 € par personnes à charge, 500 € s'il s'agit du deuxième enfant et 600 € à partir du troisième.
TVA réduite à 5,5%
Mesure disponible jusqu'à fin 2011. L'abaissement du taux de la TVA de 19,6% à 5,5% concerne toutes les personnes qui font installer un équipement de chauffage au bois, pose et matériel inclus, dans leur logement s'il est achevé depuis plus de deux ans : locataires, propriétaires occupants à titre gratuit, propriétaires bailleurs. Il concerne les dépenses liées à la main d'œuvre et aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture.
Le taux de la TVA à 5,5% est cumulable avec le crédit d'impôt.